Conditions
d'utilisation

Bienvenue sur Agerius.

Agerius est une application mobile sociale centrée sur le partage de photos dans le monde réel, leur affichage sur une carte, les interactions entre amis, ainsi que certaines mécaniques sociales et ludiques liées au territoire, aux vols de photos et aux duels.

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent votre accès et votre utilisation de l'application mobile Agerius, du site internet Agerius et des services, contenus, fonctionnalités et systèmes associés (ensemble, les « Services »).

En utilisant Agerius, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Qui sommes-nous ?

Les Services Agerius sont exploités par :

2. Qui peut utiliser Agerius ?

Pour utiliser Agerius, vous devez :

• être une personne physique réelle ;
• avoir au moins 15 ans ;
• disposer de la capacité légale nécessaire pour accepter les présentes Conditions ;
• fournir des informations exactes lors de la création de votre compte ;
• utiliser les Services dans le respect de la loi et des présentes Conditions.

Les comptes créés ou utilisés par des bots, scripts automatisés, outils de scraping ou systèmes non autorisés ne sont pas permis.

Si vous avez moins de 15 ans, vous ne devez pas utiliser Agerius. En France, la CNIL rappelle qu'en dessous de 15 ans, le consentement du mineur doit être accompagné de celui du ou des titulaires de l'autorité parentale pour les traitements fondés sur le consentement dans un service en ligne.

3. Votre compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• protéger l'accès à votre compte et à votre appareil ;
• ne pas partager votre compte avec un tiers ;
• nous informer sans délai si vous pensez que votre compte a été compromis.

Vous êtes responsable des activités réalisées depuis votre compte, sauf en cas d'accès non autorisé ne résultant pas de votre faute.

Si votre numéro de téléphone est utilisé pour l'accès ou la sécurisation du compte, vous devez le maintenir à jour.

4. Description générale des Services

Agerius permet notamment de :

• publier des photos ;
• associer des contenus à des lieux ;
• visualiser des contenus sur une carte ;
• interagir avec d'autres utilisateurs ;
• utiliser un chat privé ;
• retrouver des contacts, lorsque vous autorisez l'accès à votre carnet d'adresses ;
• participer à certaines mécaniques sociales ou ludiques, notamment liées aux territoires, aux vols de photos et aux duels.

Certaines fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées, suspendues ou supprimées à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou d'amélioration du service.

5. Règles d'utilisation

Vous acceptez d'utiliser Agerius de manière responsable, loyale et respectueuse.

Il est notamment interdit de :

• publier un contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, haineux, menaçant, violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité d'autrui ;
• harceler, intimider, traquer ou menacer d'autres utilisateurs ;
• usurper l'identité d'une autre personne ;
• publier du contenu sans disposer des droits nécessaires ;
• porter atteinte à la vie privée d'autrui ;
• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données d'Agerius ;
• contourner les mesures de sécurité ;
• utiliser les Services pour collecter des données sur d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• utiliser Agerius d'une manière qui met en danger votre sécurité ou celle d'autrui.

Les mécaniques de jeu d'Agerius, y compris les territoires, les vols de photos et les duels, sont des fonctionnalités de l'application. Elles ne justifient jamais un comportement dangereux, du harcèlement, une intrusion sur une propriété privée, une filature, une pression sur d'autres utilisateurs ou toute infraction à la loi.

6. Géolocalisation et sécurité dans le monde réel

Agerius repose en partie sur des fonctionnalités liées à la localisation.

En utilisant Agerius, vous reconnaissez que :

• certaines publications peuvent être associées à un lieu ;
• la carte et les fonctionnalités géographiques font partie de l'expérience du service ;
• vous restez seul responsable de vos déplacements, de vos décisions dans le monde réel et de votre comportement envers les autres.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Agerius d'une manière qui :

• vous expose ou expose autrui à un danger ;
• conduit à pénétrer dans des lieux interdits ou privés sans autorisation ;
• enfreint la loi, des règles de sécurité ou les droits d'autrui.

7. Vos contenus

Dans les présentes Conditions, le terme « Contenu » désigne notamment les photos, messages, légendes, commentaires, images de profil, éléments de chat et autres éléments que vous publiez, envoyez ou partagez via Agerius.

Vous conservez, en principe, vos droits sur le Contenu que vous publiez.

Vous êtes seul responsable du Contenu que vous partagez. Vous garantissez que :

• vous disposez des droits nécessaires pour le publier ;
• ce Contenu ne viole pas les droits d'un tiers ;
• ce Contenu respecte la loi et les présentes Conditions.

Si vous publiez un Contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser, ou qui viole la loi ou les présentes Conditions, nous pouvons le retirer, le rendre inaccessible ou prendre toute mesure appropriée sur votre compte.

8. Licence que vous accordez à Agerius

Pour nous permettre de faire fonctionner les Services, vous accordez à Agerius, pour la durée de disponibilité du Contenu sur le service, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, cessible aux seuls sous-traitants techniques nécessaires, permettant d'héberger, stocker, reproduire, adapter au format technique, afficher et diffuser votre Contenu uniquement dans la mesure nécessaire :

• à l'exploitation des Services ;
• à l'affichage des contenus selon les paramètres et fonctionnalités de l'application ;
• à la sécurité, à la maintenance et à l'amélioration du service.

Cette licence ne nous autorise pas à utiliser votre Contenu dans une campagne publicitaire ou marketing externe sans base légale appropriée, et, lorsque cela est nécessaire, sans votre autorisation.

9. Chat privé et interactions entre utilisateurs

Agerius peut proposer des fonctionnalités de messagerie ou de chat privé.

Vous êtes responsable des messages et contenus que vous envoyez via ces fonctionnalités. Les mêmes règles de respect, de légalité et de sécurité s'appliquent aux messages privés qu'aux autres contenus publiés sur la plateforme.

Nous pouvons prendre des mesures en cas d'usage abusif, illicite ou contraire aux présentes Conditions.

10. Carnet d'adresses et suggestions de contacts

Si vous autorisez Agerius à accéder à votre carnet d'adresses, cette fonctionnalité a pour objectif de vous aider à retrouver des personnes que vous connaissez déjà ou à faciliter l'invitation de contacts.

Vous pouvez retirer cette autorisation à tout moment dans les réglages de votre appareil. Les traitements de données associés sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

11. Signalement et modération

Nous pouvons mettre en place des outils permettant de signaler un contenu ou un comportement problématique.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés de manière générale, d'examiner, modérer, retirer ou restreindre l'accès à certains contenus ou comptes lorsque cela nous paraît nécessaire, notamment pour :

• faire respecter les présentes Conditions ;
• protéger les utilisateurs ;
• prévenir des abus ou des comportements frauduleux ;
• répondre à une obligation légale ;
• protéger nos droits ou ceux de tiers.

12. Suspension, restriction et résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou supprimer votre accès à tout ou partie des Services, temporairement ou définitivement, notamment si :

• vous violez les présentes Conditions ;
• vous adoptez un comportement dangereux ou abusif ;
• vous publiez un contenu illicite ou manifestement contraire aux règles du service ;
• votre compte présente un risque de sécurité ;
• la loi nous l'impose.

En cas de violation grave, la suspension ou la suppression peut être immédiate.

Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment, sous réserve des délais techniques nécessaires à la prise en compte de la demande et des obligations légales de conservation éventuelles.

13. Inactivité du compte

Afin de limiter la conservation des données, Agerius peut supprimer ou anonymiser les comptes restés inactifs pendant une période prolongée.

À la date des présentes Conditions, un compte pourra être considéré comme inactif après 24 mois sans activité. Les principes de conservation des données et d'information des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité.

14. Propriété intellectuelle sur Agerius

Les Services Agerius, leur structure, leur design, leurs interfaces, leurs textes, logos, marques, éléments graphiques, logiciels, bases de données et plus généralement les éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle, sont la propriété d'Agerius ou de ses partenaires/licenciés.

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utiliser les Services pour votre usage personnel.

Vous ne pouvez pas :

• copier, distribuer, vendre, louer ou concéder sous licence tout ou partie des Services ;
• décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter d'extraire le code source, sauf dans les cas permis par la loi ;
• utiliser nos marques, noms, logos ou éléments distinctifs sans autorisation écrite préalable.

15. Services tiers

Agerius peut s'appuyer sur des services tiers nécessaires à son fonctionnement, notamment pour l'hébergement, la cartographie, l'analyse technique ou le suivi des erreurs.

À la date des présentes, cela peut inclure notamment Hostinger pour l'hébergement du site, Sentry pour le suivi des erreurs, ainsi que d'autres prestataires techniques tels que Firebase / Google ou Mapbox selon les fonctionnalités utilisées. Les transferts éventuels de données hors Union européenne sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD.

16. Disponibilité du service

Nous faisons nos meilleurs efforts pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement d'Agerius.

Toutefois, nous ne garantissons pas que les Services seront disponibles en permanence, sans interruption, sans erreur ou sans bug. Des interruptions, ralentissements, opérations de maintenance, évolutions techniques ou incidents peuvent survenir.

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment.

17. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Agerius ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, immatériels ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

Agerius n'est pas responsable :

• des contenus publiés par les utilisateurs ;
• des interactions entre utilisateurs ;
• des décisions prises par les utilisateurs dans le monde réel ;
• des actes commis en dehors du service ;
• des interruptions, pertes de données, bugs ou indisponibilités non imputables à une faute prouvée d'Agerius ;
• des services tiers ou de leur indisponibilité.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut ou ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement pas être exclue.

18. Protection des données et vie privée

Votre utilisation des Services implique le traitement de certaines données personnelles.

Ces traitements sont décrits dans notre Politique de confidentialité, qui informe notamment de l'identité du responsable du traitement, des finalités, de la base juridique, des catégories de données, des destinataires, des transferts éventuels hors UE, de la durée de conservation et de vos droits.

19. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions afin de refléter les évolutions du service, de la loi, des exigences techniques ou de sécurité.

En cas de modification substantielle, nous vous informerons par un moyen approprié. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation de celles-ci.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection du consommateur, tout litige relatif aux présentes Conditions ou aux Services relève des juridictions compétentes du ressort de Paris.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation :